CONNEXION
Notaire
Président de l’Institut d’Etudes Juridiques du Conseil Supérieur du Notariat
Je suis notaire associé depuis l’an 2000 de GMH NOTAIRES, une étude de 11 notaires et 30 collaborateurs implantée à ISSY LES MOULINEAUX et à PARIS 7. J’y anime un pôle consacré aux professionnels (industriels, promoteurs, investisseurs, aménageurs) ainsi qu’aux collectivités.
Ancien chargé de travaux dirigés à la faculté de droit d’Orléans et ancien enseignement dans le master 2 de droit immobilier de Paris 2 , je suis un auteur régulier du Jurisclasseur en droit des sols pollués et droit de l’immobilier. Je siège par ailleurs au conseil d‘administration de l’Association Française de Droit de la Construction et de l’Immobilier.
J’ai été rapporteur général du Congrès des notaires de 2011 qui a conduit à des propositions sur la suppression du TEG, la subrogation, l’agent des sûretés, le prêt viager hypothécaire ou la fiducie protection.
J’ai été président du congrès des notaires de France de 2021 dont le thème était « le numérique, l’Homme et le droit », qui s’est intéressé aux impacts de la révolution numérique sur le droit. Nos travaux ont revisité les concepts traditionnels du droit de la personne, du patrimoine et du contrat à l’aune de la révolution numérique : ils sont consultables en open source sur www.congresdesnotaires.fr.
J’ai eu une activité ordinale en tant que vice-président puis président de la chambre des notaires des Hauts de Seine (2012/2015).
Je préside depuis octobre 2024 l’institut d’études juridiques du CSN, qui est l’organe d’analyse et d’appui juridique du CSN, chargé notamment de veiller à l’harmonisation de la doctrine notariale. L’IEJ est une structure de 77 notaires, 14 universitaires , 13 consultants des CRIDON et 5 permanents du CSN, divisé en 8 sections qui couvrent les champs d’actions du notariat.