Pré-congrès du CNAREGE à Nantes

Comment le droit de propriété est-il impacté par les normes environnementales ?

 

9h00 – Accueil des participants
Ouverture de la séance par Sylvain Hennocque, Président du CNAREGE

9h30 – 10h30 – L’influence des normes environnementales sur le droit foncier privé
(Jurisprudence, cas pratiques)
Intervenante : Laurence Catin, ICH Ouest

10h30 – 11h30 – Normes environnementales et aménagement urbain
Intervenant : Philippe Pacaud, Géomètre-expert, Vice-Président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts

11h30 – 12h30 : L’incidence des normes environnementales sur la promotion immobilière
Intervenant : Maître Maxime Le Borgne, Avocat au barreau de Nantes

 

Animateur de la matinée :
Jean-Marc Roux, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille

Conditions de participation :

• Tarif : 60 € (hors déjeuner)
• Inscription obligatoire via le formulaire d’inscription
• Paiement par virement : CNAREGE – IBAN : FR15 3000 2050 0800 0007 0001 V01